Tout participant
à ce groupe, et tout utilisateur des programmes
et modèles proposés, est réputé accepter cette
charte et en particulier les conditions figurant
ci-dessous au paragraphe 6 « Mise à
disposition ».
Rappel important :
Seuls les dépouillements réalisés par vos soins
pourront nous être envoyés. Il n'est pas
question de mettre sur ce site les
dépouillements réalisés par d'autres personnes
que vous ou par des associations. En cas de
manquement à cette règle, vos données seront
enlevées et vous serez rayés de tout accès des
forums.
1-
But du groupe :
Obtenir et
mettre à disposition les actes (BMS, NMD) et
tous documents, utiles aux généalogistes
effectuant des recherches sur le département de
la Corrèze, par « dépouillement partagé » et mise
en commun des travaux réalisés par vos soins.
2-
Inscription- Désinscription
L’inscription
est libre.
Toutefois le
groupe est un groupe de travail, aussi il
est demandé aux personnes qui se sont inscrites
pour examiner notre façon de travailler et ne
pensent pas participer prochainement à nos
travaux, de se désinscrire d’elles-mêmes pour
faciliter la gestion.
Les
modérateurs se réservent le droit de désinscrire
les personnes, présentes depuis plus de 3 mois,
qui n’ont pas manifesté leur intention de
participer activement aux divers travaux et
activités.
3- Moyens
Aucun
investissement matériel ou logiciel n’est
nécessaire pour participer aux travaux du
groupe, en dehors de la disposition d’un
ordinateur et d’une connexion internet, ce que
possèdent par principe les inscrits.
Seule
l’obtention des tables et documents de relevés
pourra nécessiter l’utilisation de programmes
commerciaux. Elle sera assurée par des
volontaires possesseurs de ces programmes.
Les
volontaires pour la fourniture des photographies
des registres sont évidemment en plus en
possession d’un appareil photo numérique.
Pour qu’un
suivi soit possible, il est indispensable que le
dépouillement minimal soit d’une année complète
par type d’acte
(BMS, N, M ou D).
4-
Programmes et modèles
Les
programmes et les modèles placés dans les
fichiers de la liste sont des outils ou des
aides à la saisie.
Ils sont
déposés par leurs auteurs pour faciliter le
travail de relevé ou d’analyse des données.
La saisie au moyen du logiciel SaisieActe,
disponible sur notre site, est très fortement
souhaitée.
Ce logiciel a été développé spécialement pour le
groupe et fournit des fichiers texte 100%
conformes au modèle ; ce qui facilite grandement
l’intégration des informations recueillies dans
les bases de données.
S’il s’avère
impossible d’utiliser SaisieActe, dans le cas
notamment d’importants relevés déjà réalisés,
il sera nécessaire de faire une demande
préalable pour vérifier la faisabilité de leur
utilisation.
5-
Relevés
Les fichiers texte de
relevés
doivent être de « première main », c’est à dire
provenant du travail personnel de la personne
qui les fournit ou qui lui ont été confiés par
leur auteur ou propriétaire légitime.
Ils sont réputés
"propriété intellectuelle" de leur créateur qui
en demeure seul propriétaire et responsable, la
liste étant seulement dépositaire.
Le créateur
peut en faire toute utilisation de son choix
mais il a obligation d'en autoriser
l'utilisation gratuite par le groupe, pour tout
usage en rapport avec son but défini au premier
paragraphe, sous condition de mention de son
identité.
Les documents
sont, généralement, le fruit du travail de
plusieurs personnes.
Dès qu’ils sont
déposés ils sont identifiés comme « document
collectif gendep19 » même si les identités de
tous les auteurs sont mentionnées.
Il n’est pas
prévu de contrôle des relevés. Ceux-ci sont
fournis en l’état et ne sont pas forcément des
transcriptions chacun restant libre des
informations qu’il relève et saisit, la
référence reste le document original qui
a été dépouillé et qui est identifié dans le
relevé. Ceci n’empêche pas des mises à jour
destinées à compléter ou corriger les données et
documents existants.
6- Mise à
disposition
6.1
Condition d'envoi
Seuls les dépouillements réalisés par vos soins
pourront nous être envoyés. Il n'est pas
question de mettre sur ce site les
dépouillements réalisés par d'autres personnes
que vous ou par des associations. En cas de
manquement à cette règle, vos données seront
enlevées et vous serez rayés de tout accès des
forums.
6.2
Programmes et modèles
Tout
programme ou fichier modèle placé dans les
fichiers du groupe devient « public » et peut
être utilisé sans restriction, à la condition de
ne pas être modifié sans l’accord de son
créateur.
6.3
Relevés et tables
Les fichiers texte de relevés seront
déposés,
suivant la procédure prévue, sur le site du
groupe et à
la disposition de qui désirera les utiliser.
Seuls les dépouillements réalisés par vos soins
pourront nous être envoyés. Il n'est pas
question de mettre sur ce site les
dépouillements réalisés par d'autres personnes
que vous ou par des associations. En cas de
manquement à cette règle, vos données seront
enlevées et vous serez rayés de tout accès des
forums.
Les
fichiers contenant les tables et relevés issus
de ces dépouillements seront disponibles
gratuitement.
Ces fichiers
sont propriété collective des participants à la
liste et nul ne peut s’en attribuer la propriété
exclusive. Il sont téléchargeables à partir du
site
gendep19.
En ce qui
concerne les sorties papier, étant donné le prix
de revient du document, celui qui le fournit en
assure la diffusion à ses propres conditions.
6.3
Autres
Rien
n’empêche un participant à la liste de proposer
la mise à disposition de ses propres tables,
d’autres documents ou supports, connexes à notre
activité, à ses propres conditions. La
« publicité » de cette mise à disposition
peut-être faite dans la base de données de la
liste ou à l’aide des signets si un site existe.
Tout document
(ou « publicité » pour …) non en rapport avec
l’objet de la liste sera éliminé sans préavis ni
recours.